fiscalité directe d'Ancien Régime

1
Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

Date

1523

Cote

PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
- Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets...
2
Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).

Date

1588

Cote

PAT/144/2728 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette.
- Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin,...
3
Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/2937-PAT/160/2940 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit...
4
Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/3001-PAT/160/3005 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de...
5
Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3322-PAT/162/3329 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet...
6
Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne de la porte de Fives moyennant 600 1. au profit de Jean Laffitte (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3220-PAT/162/3221 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne...
7
Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

Date

1615

Cote

PAT/150/2832 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droits sur les grains.
- Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital...
8
Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Date

1602

Cote

PAT/147/2782 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de rentes.
- Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation...
9
Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

Date

1502

Cote

PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
- Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat,...
10
Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

Date

1405

Cote

PAT/132/2410 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Prêts au souverain.
- Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
11
Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).

Date

1727

Cote

PAT/164/3717-PAT/164/3721 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris,...
12
Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

Date

1414

Cote

PAT/142/2637 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Exemptions. Officiers.
- Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis...
13
Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude, gouverneur de Lille, entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la restriction à 80 muids pour deux ans la provision de vin exempte de droits destinée à ce couvent (5 décembre 1379).

Date

1379

Cote

PAT/141/2619 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts indirects. Exemptions. Clergé.
- Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude,...
14
Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

Date

1341

Cote

PAT/143/2671 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
- Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et...
15
Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

Date

1334

Cote

PAT/142/2632 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Exemptions. Officiers.
- Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de...
16
Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou, dit Lamarche.

Date

1696

Cote

PAT/163/3619-PAT/163/3621 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou,...
17
Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/166/3729 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Pièces comptables.
- Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai,...
18
Continuation des droits affectés au rachat des rentes (14 février 1606).

Date

1606

Cote

PAT/136/2523-PAT/136/2524 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
- Continuation des droits affectés au rachat des rentes...
19
Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne à hôpital Comtesse pour quinze queues de vin par an, à condition de n'en pas faire commerce (13 juin 1397).

Date

1397

Cote

PAT/141/2620 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts indirects. Exemptions. Clergé.
- Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne...
20
Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur sa participation à l'aide de 60.000 fl. votée par les Etats (25 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/132/2403 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aides.
- Etats de la Châtellenie. Procès-verbaux et assiette...
- Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur...

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Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

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Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).

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Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).

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Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).

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Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

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Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude, gouverneur de Lille, entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la restriction à 80 muids pour deux ans la provision de vin exempte de droits destinée à ce couvent (5 décembre 1379).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou, dit Lamarche.

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Continuation des droits affectés au rachat des rentes (14 février 1606).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne à hôpital Comtesse pour quinze queues de vin par an, à condition de n'en pas faire commerce (13 juin 1397).

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur sa participation à l'aide de 60.000 fl. votée par les Etats (25 septembre 1630).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres