1781-1782
Date
1781-1782
Cote
12080 (Cote)
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Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance...
- Ordonnances, édits, déclarations du roi et de ses représentants.
- Registres dits aux ordonnances de police. Collection...
- 1781-1782
Producteur :
Archives anciennes (antérieures à 1790)