1663-1671
Date
1663-1671
Cote
12048 (Cote)
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Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance...
- Ordonnances, édits, déclarations du roi et de ses représentants.
- Registres dits aux ordonnances de police. Collection...
- 1663-1671
Producteur :
Archives anciennes (antérieures à 1790)