Délibérations et arrêtés (1983-2018)

Ce formulaire vous permet de retrouver :

  • les registres de délibérations du Conseil municipal entre 1983 et 2018 : ces registres contiennent l'ensemble des décisions votées par le Conseil municipal. En revanche, les annexes n'y sont pas systématiquement enregistrées.
  • les registres des arrêtés du Maire datés de 1983 à juin 2018 : selon les périodes, les arrêtés ont parfois été répartis en plusieurs registres thématiques (personnel, transports de corps, etc.)
  • les recueils des actes administratifs publiés entre 1994 (arrêtés) ou 1995 (délibérations) et 2015 : ces recueils sont l'une des modalités de publicité des délibérations et arrêtés à caractère réglementaire. Leur forme et niveau de détail varient selon les périodes. Il n'existe pas de recueil des actes administratifs avant 1994-1995.

Ce qui est numérisé / ce qui ne l'est pas :

En 2024, seule une partie des recueils des actes administratifs est numérisée. L'ensemble des recueils des délibérations seront progressivement numérisés et mis en ligne. 

Les registres de délibérations et d'arrêtés qui contiennent parfois des données personnelles ne peuvent être mis en ligne.

Conseils pour la recherche :


  • Vous recherchez le compte rendu des échanges entre les conseillers municipaux ? Les procès verbaux du Conseil municipal de 1790 à 2007 ont été numérisés et sont disponibles en ligne grâce au formulaire dédié