Approbation par Philippe II de la transaction entre le Magistrat, le chapitre Saint-Pierre et l'Hôpital Comtesse au sujet des indemnités réclamées par le prévôt de la collégiale pour la suppression du moulin de la Porte Saint-Pierre (20 juillet 1573).
Date
1573
Cote
PAT/193/3938 (Cote)
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Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Hôpitaux.
- Hôpital Comtesse.
- Approbation par Philippe II de la transaction entre...