1533 : Charles Quint valide les coutumes de la ville de Lille
Obéissant à un ordre de l'empereur Charles Quint, la Ville de Lille fait écrire ses coutumes. Ces usages ancestraux de la ville, une fois validés par l'empereur, deviennent de véritables lois.
En validant les coutumes de la ville de Lille le 1er décembre 1533, l’empereur Charles Quint garantit les libertés et privilèges octroyés à la cité depuis que celle-ci est dotée d'une administration. Il s’assure dans le même temps de limiter ces coutumes à ce qui a été mis par écrit.
Les coutumes de la ville écrites depuis la fin du XIIIe siècle
Dès le début du XIIIe siècle, la cité de Lille est administrée par un groupe d’hommes appelé « le Magistrat ». Cette organisation , dont on ne connait pas l’origine, a été validée par la charte de Jeanne de Flandre en 1235. Ces personnes sont des bourgeois de la ville et sont désignées annuellement par le Prince, c’est-à-dire le souverain ayant le titre de comte de Flandre.
Pour assurer la continuité de son activité, cette administration s’appuie sur des coutumes c’est-à-dire « un ensemble d’usages d’ordre juridique qui ont acquis force obligatoire » avec le temps.
Par exemple, la pratique qui consiste à incendier la maison de toute personne ayant blessé un bourgeois de Lille et qui refuse de se soumettre au jugement du Magistrat, est codifiée par ce que l’on appelle le privilège d’arsin.
Ces usages ou coutumes ne sont pas uniquement transmises par voie orale.
Dès la fin du XIIIe siècle, à la demande du Magistrat, le clerc de la ville, Jean Roisin, met les coutumes par écrit dans un registre éponyme.
Le registre original, communément appelé « Livre Roisin », n’est connu que par des copies officielles postérieures et complétées par la transcription de nombreux titres. La copie la plus ancienne appelée "Livre Roisin AAA" date de 1349. Il est conservé aux Archives municipales sous la cote 15910.
Le coutumier Roisin rassemble ainsi une sélection de règlements, de serments et de chartes importantes sur laquelle le Magistrat s'appuie pour réglementer la ville.
Cette « loi » de Lille est confirmée par le Prince lors de sa prestation de serment au Magistrat où il promet de maintenir les privilèges, franchises et libertés de la commune :
« Sire chi jurées ke vous, le ville de Lille, le loy et le franchise de le ville, les usages et les coutumes (...) warderés et menrés par Loy et par eskevinage et ensi le jurées sous les sains évangiles et sour les saintes parlles ke ki sunt escrites ke vous le tenerés bien et loiaument»
Cette formulation floue causait des interprétations différentes et des conflits juridiques permanents.
En 1516, Charles, roi d’Espagne, prête une première fois serment de maintenir les coutumes.
Le 26 mai 1516, Charles Ier, duc de Bourgogne, comte de Flandre, et depuis le 14 mars 1516 « roi des Espagnes », prête serment devant le Magistrat de Lille. En cela, il poursuit la tradition de promettre le maintien des lois et franchises de la ville.
Il profite également de sa venue à Lille pour emprunter aux Lillois une pièce d’artillerie afin de sécuriser le voyage qu'il entreprend vers l’Espagne (PAT11/197).
En effet, ce roi, né à Gand en 1500 et ayant vécu jusqu’alors en Flandre se rend à Valladolid, la résidence des rois d’Espagne, pour son couronnement.
Duc de Bourgogne depuis 1506 suite à la mort de son père Philippe le Beau (1478-1506). Charles hérite dix ans plus tard des couronnes espagnoles (Aragon et Castille), suite au décès de son grand-père maternel. celui-ci, Ferdinand II (1542-1516), roi d’Aragon assurait la régence du royaume de Castille jusqu'à sa mort en 1516.
L'accumulation de titres et de couronnes atteint son apogée en 1519 lorsqu’il est élu empereur des Romains sous le nom de Charles V (Quint). Il est alors maître d’un empire immense « sur lequel le soleil ne se couche jamais ». Celui-ci comprend, outre ses possessions en Europe, les nouveaux territoires américains, qu’il ne va cesser d’étendre avec la conquête de la Nouvelle-Espagne par exemple. L'empereur Charles-Quint gardera toujours une attention particulière pour ses Pays-Bas natals.
En 1531, l’empereur demande la codification des usages et coutumes
La gestion de l’immense empire sur lequel il règne l’oblige à des réformes.
Charles-Quint se trouve en 1531 aux Pays-Bas dans le but de réorganiser cette province.
Il y établit 3 conseils : le Conseil Privé, le Conseil d'Etat et le Conseil des finances.
Ces conseils assistent sa sœur, Marie de Hongrie, qui a la charge de gouvernante générale de la province. Celle-ci a succédé à la tante de l’empereur, Marguerite d'Autriche, en juillet 1531.
Le 7 octobre 1531, les Etat-généraux sont assemblés à Bruxelles et l'empereur fait paraitre une ordonnance générale qui dans son article 3 indique que « pour remédier aux abus procédant de la diversité des coutumes de nosdits pays et aux inconvénins qui en sortent journellement », l’empereur ordonne que « les coûtumes [des] pays de par deça seront réduites et rédigées par écrit dans les six prochains mois » et que pour ce faire les gens de lois et magistrats des différentes localités "examinent et ordonnent ce qu'ils jugeraient convenables au bien public".
Bonne élève, la Ville s’applique promptement à respecter l’ordonnance de l’Empereur ce qui n’est pas le cas des autres villes de Flandre. Charles Quint devra renouveler son ordonnance en 1540 car seulement 7 coutumes furent rédigées entre temps.
Les comptes de la ville nous permettent de connaitre les personnes chargées de mettre par écrit les coutumes spécifiques à la ville de Lille. Parmi eux, Pierre Hochart, procureur-syndic et Roger Hangouart, conseiller-pensionnaire de la Ville.
Les coutumes ainsi rédigées sur un cahier de 34 feuillets parchemins regroupent 24 thématiques juridiques portant notamment sur les successions et la dévolution des biens.
Pour chaque thème sont détaillées les règles applicables à Lille ainsi que les modalités d’application. Par exemple, contrairement à l’usage en place dans la châtellenie, les maisons de Lille sont définit comme des « biens meubles ». Cela a des conséquences notamment lors des successions et de la définition des parts d’héritage.
De même le texte fixe la règle de dévolution qui pour Lille – et là encore contrairement à ce qui se pratique dans la châtellenie- précise que les enfants succèdent à leurs parents par parts égales c’est-à-dire que les filles ont exactement les mêmes droits que les mâles.
Ce document envoyé à la cour de l’empereur est finalement validé par des lettres patentes le 1er décembre 1533.
Ainsi homologuées, les coutumes sont retournées à la Ville de Lille, authentifiées d’un très remarquable sceau de l’empereur. Il y est représenté « en majesté » c’est-à-dire assis sur un trône, arborant tous les attributs de ses pouvoirs : la couronne, l’épée, le globe. Il porte aussi le collier de grand maître de l’ordre de la Toison d’Or, l’ordre de chevalerie le plus prestigieux d’Espagne. Autour de lui, les blasons représentent les provinces sur lesquelles il règne.
Ce document officialise les coutumes : elles sont devenues des sortes de lois. Le décret d’homologation abolit d’ailleurs « toutes autres coutumes et usages ci-dessous non spécifiés, sans en pouvoir alléguer ou pratiquer autres ».
Les coutumes sont imprimées par le Magistrat l’année suivante et largement diffusées à travers les Pays-Bas.
Il ne s'agit nullement d’une refonte des privilèges de la ville mais plutôt d'une « rédaction méthodique des coutumes antérieures » qui constitue, dès lors, la base juridique sur laquelle les délégués de l’empereur pourront s’appuyer.