Les permis de construire et autorisations d'urbanisme
Vous recherchez l'historique de la construction et des travaux réalisés sur un bâtiment ?
Nous conservons plus de 40 000 dossiers d'autorisations d'urbanisme datant de 1917 à 2013 : permis de construire, permis de démolir, de lotir, déclarations préalables de travaux et certificats d’urbanisme.
Ces dossiers permettent de retracer l'histoire des travaux importants opérés sur un bâtiment. Parmi ces dossiers, les permis de construire sont les plus riches.
Les permis de construire (1917-2013)
- Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation, délivrée par la Mairie, qui permet au propriétaire d'un bien immobilier de construire, rénover ou transformer un bâtiment.
- Quels permis de construire trouverez-vous aux Archives municipales de Lille ?
Nous conservons uniquement les permis de construire instruits par les services de la Mairie de Lille. La plupart des dossiers concernent le territoire de la ville de Lille. Vous trouverez cependant des permis concernant les villes d'Hellemmes ou Lomme.
Les dossiers les plus anciens datent de 1917. Les dossiers antérieurs à cette date ont été détruits lors de l'incendie de l'hôtel de ville en 1916.
Les dossiers les plus récents datent de 2013. Les dossiers déposés après 2013 sont conservés par le service Urbanisme réglementaire de la Ville de Lille que vous pouvez joindre au 03 20 49 51 65.
- Que trouverez-vous dans un permis de construire ?
Lorsqu'ils sont complets, les dossiers de permis de construire contiennent la demande de permis (formulaire ou courrier du demandeur), la description des travaux envisagés, des plans, les avis des différents services instruisant le dossier, des correspondances et l'arrêté du Maire autorisant les travaux.
Voir l'inventaire des permis de construire pour en savoir plus
- Quelles sont les règles de communication des permis de construire ?
La plupart des dossiers de permis de construire sont immédiatement communicables.
Cependant, certains dossiers peuvent contenir des informations dont la communication porte atteinte à la vie privée ou la sécurité publique. Dans ce cas, le dossier ne pourra pas vous être communiqué ou ne pourra vous être communiqué que partiellement.
C'est pourquoi nous vous conseillons de nous contacter en précisant les références des permis de construire que vous souhaitez consulter avant de venir en salle de lecture. Nous pourrons ainsi vérifier le contenu de ces dossiers et vous avertir s'ils ne sont pas communicables.
Bon à savoir : une partie des plans des permis datant de 1919 à 1939 a été numérisée et est accessible en ligne. Ces plans numérisés sont aussi consultables sur le portail GéoLille.
Les autres autorisations d'urbanisme (1962-2006)
Les autres autorisations d'urbanisme concernent des travaux moins importants ou des démolitions. Elles sont de plusieurs types :
- déclarations de travaux
- certificats d'urbanisme
- permis de démolir.
Ces dossiers sont généralement éliminés après un délai de 5 à 10 ans. Seules les autorisations présentant un intérêt historique sont conservées. Les plus anciennes datent de 1962 ; les plus récentes datent de 2006.
Ces dossiers sont plus légers que les dossiers de permis de construire mais vous pourrez quand même y trouver des informations intéressantes sur l'histoire de votre bâtiment.
Pour les bâtiments datant d'avant 1811
Si vous souhaitez retrouver des informations liées à la construction d'un bâtiment entre 1718 et 1811, il existe des registres aux permissions de bâtir et réparer qui permettent de localiser un bâtiment et d'en avoir une description (cotes 757 à 763 - à consulter en salle de lecture).