Du 3 janvier au 22 décembre 1994, actes n° 1125 à 1376, table analytique de classement des arrêtés.
Date
03/01/1994-22/12/1994
Cote
1031W/10 (Cote), 2D/2/647 (Numéro métier)
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Contexte : 1031W - Arrêtés du personnel du centre communal d'action...
- Arrêtés du personnel du centre communal d'action sociale...
- Quatrième mandat de Pierre Mauroy (1989-1995)
- Du 3 janvier au 22 décembre 1994, actes n° 1125 à 1376,...
Producteur :
Mairie de Lille / Instances