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Indemnisation des propriétaires des immeubles détruits par la loi du 9 mars 1918.
Date
1919-1920
Cote
6F/3 (Cote)
1919-1920
6F/3 (Cote)
1920-1923
6F/2 (Cote)
1916-1921
6F/5 (Cote)
S.d.-S.d.
6F/4 (Cote)
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