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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Indemnisation des propriétaires des immeubles détruits par la loi du 9 mars 1918.
Cote
6F/3 (Cote)
 Date
1919-1920
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.

  • Législation des loyers et crise du logement.
  • Indemnisation des propriétaires des immeubles détruits...
2

Expulsion des locataires. - Protestation de la municipalité, interdiction des expulsions et suivi général de la législation.
Cote
6F/2 (Cote)
 Date
1920-1923
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.

  • Législation des loyers et crise du logement.
  • Expulsion des locataires. - Protestation de la municipalité,...
3

Commission de la médiation et commission des loyers.
Cote
1D/6/516 (Cote)
 Date
1982-1983
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : 1D/6 - Commissions municipales

  • Commissions municipales
  • Mandats de Pierre Mauroy (1973-2001)
  • Commission de la médiation et commission des loyers.
4

Lois sur les loyers d'après guerre. - Suivi de l'application.
Cote
6F/1 (Cote)
 Date
1914-1924
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.

  • Législation des loyers et crise du logement.
  • Lois sur les loyers d'après guerre. - Suivi de l'application.
5

Application de la loi sur les loyers. - Intervention de la municipalité suite aux demandes des administrés.
Cote
6F/5 (Cote)
 Date
1916-1921
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.

  • Législation des loyers et crise du logement.
  • Application de la loi sur les loyers. - Intervention...
6

Liquidation des loyers prorogés pendant la guerre. - Suivi d'une proposition de loi.
Cote
6F/4 (Cote)
 Date
S.d.-S.d.
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.

  • Législation des loyers et crise du logement.
  • Liquidation des loyers prorogés pendant la guerre....