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  1. Résultat n°1

    Indemnisation des propriétaires des immeubles détruits par la loi du 9 mars 1918.

    Date

    1919-1920

    Cote

    6F/3 (Cote)

    • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.
    • Législation des loyers et crise du logement.
    • Indemnisation des propriétaires des immeubles détruits...

    Producteur :

    Mairie de Lille

  2. Résultat n°2

    Expulsion des locataires. - Protestation de la municipalité, interdiction des expulsions et suivi général de la législation.

    Date

    1920-1923

    Cote

    6F/2 (Cote)

    • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.
    • Législation des loyers et crise du logement.
    • Expulsion des locataires. - Protestation de la municipalité,...

    Producteur :

    Mairie de Lille

  3. Résultat n°3

    Commission de la médiation et commission des loyers.

    Date

    1982-1983

    Cote

    1D/6/516 (Cote)

    • Contexte : 1D/6 - Commissions municipales
    • Commissions municipales
    • Mandats de Pierre Mauroy (1973-2001)
    • Commission de la médiation et commission des loyers.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  4. Résultat n°4

    Lois sur les loyers d'après guerre. - Suivi de l'application.

    Date

    1914-1924

    Cote

    6F/1 (Cote)

    • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.
    • Législation des loyers et crise du logement.
    • Lois sur les loyers d'après guerre. - Suivi de l'application.

    Producteur :

    Mairie de Lille

  5. Résultat n°5

    Application de la loi sur les loyers. - Intervention de la municipalité suite aux demandes des administrés.

    Date

    1916-1921

    Cote

    6F/5 (Cote)

    • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.
    • Législation des loyers et crise du logement.
    • Application de la loi sur les loyers. - Intervention...

    Producteur :

    Mairie de Lille

  6. Résultat n°6

    Liquidation des loyers prorogés pendant la guerre. - Suivi d'une proposition de loi.

    Date

    S.d.-S.d.

    Cote

    6F/4 (Cote)

    • Contexte : 6F - Législation des loyers et crise du logement.
    • Législation des loyers et crise du logement.
    • Liquidation des loyers prorogés pendant la guerre....

    Producteur :

    Mairie de Lille