Délibération n°2400/1 - Instance consorts Vaulaer. Autorisation d'ester.
Date
1897-1940
Cote
1D/5/16068 (Cote)
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Contexte : 1D/5 - Dossiers de délibérations (1938-1939)
- Dossiers de délibérations (1938-1939)
- Mandat de Charles Saint Venant (séances de 1938 à 1939)
- Séance du 30 mars 1939
- Délibération n°2400/1 - Instance consorts Vaulaer....
Producteur :
Mairie de Lille