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Résultat n°1

Consultation sur la réforme du Sénat et sur la régionalisation du 27 avril 1969.

Date

1969-1969

Cote

1K/6/3/2 (Cote)

Résultat n°2

Consultation sur le suffrage universel comme mode de scrutin pour l'élection de la présidence de la République française du 28 octobre 1962.

Date

1962-1962

Cote

1K/6/3/1 (Cote)

Résultat n°3

Consultation sur l'adoption de la Constitution de la République française du 28 septembre 1958.

Date

1958-1958

Cote

1K/6/2/1 (Cote)

Résultat n°4

Consultation sur le projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics du 21 octobre 1945.

Date

1945-1945

Cote

1K/6/1/1 (Cote)

Résultat n°5

Consultation sur l'adoption de la Constitution de la République française du 5 mai 1946.

Date

1946-1946

Cote

1K/6/1/2 (Cote)

Résultat n°6

Consultation sur l'autodétermination de l'Algérie du 8 janvier 1961.

Date

1961-1961

Cote

1K/6/2/2 (Cote)

Résultat n°7

Consultation sur l'élargissement du Marché commun du 23 avril 1972.

Date

1972-1972

Cote

1K/6/4 (Cote)

Résultat n°8

Consultation sur l'adoption de la Constitution de la République française du 13 octobre 1946.

Date

1946-1946

Cote

1K/6/1/3 (Cote)

Résultat n°9

Consultation sur les accords d'Evian du 8 avril 1962.

Date

1962-1962

Cote

1K/6/2/3 (Cote)