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Résultat n°1

Délibération n°1965 - Emprises rue Faidherbe. Autorisation d'ester en justice.

Date

1870-1931

Cote

1D/5/11373 (Cote)

Résultat n°2

Délibération n°2414 - Fonctionnaires municipaux. Indemnité de départ. Nouveau barème.

Date

1884-1932

Cote

1D/5/11701 (Cote)

Résultat n°3

Délibération n°1258 - Election d'un adjoint.

Date

1884-1931

Cote

1D/5/10588 (Cote)

Résultat n°4

Délibération n°3534 - Election d'un administrateur du Bureau de bienfaisance en remplacement de Monsieur Huyghe.

Date

1893-1933

Cote

1D/5/13109 (Cote)

Résultat n°5

Délibération n°2530 - Service départemental de la santé publique. Part contributive de la Ville. Exercice 1931. Crédit supplémentaire.

Date

1904-1932

Cote

1D/5/11620 (Cote)

Résultat n°6

Délibération n°927 - Compagnie immobilière de Lille. Paiement de la garantie d'intérêts.

Date

1905-1930

Cote

1D/5/10449 (Cote)

Résultat n°7

Délibération n°1938 - Nouvelle école supérieure de commerce. Projet de construction non suivi d'effet. Subvention de la Ville. Annulation.

Date

1910-1931

Cote

1D/5/11352 (Cote)

Résultat n°8

Délibération n°2157 - Programme des Grands Travaux. Dérasement en régie des fortifications. Traction des wagonnets. Marché.

Date

1912-1932

Cote

1D/5/11508 (Cote)

Résultat n°9

Délibération n°1283 - Réquisition de logement. 5 rue Léonard Danel. Règlement.

Date

1916-1931

Cote

1D/5/10614 (Cote)

Résultat n°10

Délibération n°1281 - Réquisition de logement. 9 Boulevard du Maréchal Vaillant. Règlement.

Date

1916-1931

Cote

1D/5/10612 (Cote)

Résultat n°11

Délibération n°62 - Autorisation d'ester. Réquisition de logement. Vimont.

Date

1916-1930

Cote

1D/5/10262 (Cote)

Résultat n°12

Délibération n°504 - Réquisition de logement. 42 rue du Marché. Règlement.

Date

1916-1930

Cote

1D/5/9812 (Cote)

Résultat n°13

Délibération n°1282 - Réquisition de logement. 103 rue d'Artois. Règlement.

Date

1916-1931

Cote

1D/5/10613 (Cote)

Résultat n°14

Délibération n°1284 - Réquisition de logement. Impasse Ponseele. Règlement.

Date

1916-1931

Cote

1D/5/10615 (Cote)

Résultat n°15

Délibération n°582 - Réquisition de logement. 72 rue Caumartin. Règlement.

Date

1916-1930

Cote

1D/5/10375 (Cote)

Résultat n°16

Délibération n°1128 - Réquisition de logement. Cité Casseville. Règlement d'indemnité.

Date

1916-1930

Cote

1D/5/11194 (Cote)

Résultat n°17

Délibération n°507 - Réquisition de logement. 22 rue de Tourville. Règlement.

Date

1917-1930

Cote

1D/5/9815 (Cote)

Résultat n°18

Délibération n°583 - Réquisition de logement. 37 rue de Dieppe. Règlement.

Date

1917-1930

Cote

1D/5/10376 (Cote)

Résultat n°19

Délibération n°503 - Réquisition de logement. 28 rue de l'École Saint Louis. Règlement.

Date

1917-1930

Cote

1D/5/9811 (Cote)

Résultat n°20

Délibération n°213 - Réquisition de logement. Règlement d'indemnité Deroy.

Date

1918-1929

Cote

1D/5/9644 (Cote)