Délibération n°1965 - Emprises rue Faidherbe. Autorisation d'ester en justice.
Date
1870-1931
Cote
1D/5/11373 (Cote)
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Contexte : 1D/5 - Dossiers de délibérations (1931)
- Dossiers de délibérations (1931)
- Second mandat de Roger Salengro (séances de 1931)
- Séance du 30 décembre 1931
- Délibération n°1965 - Emprises rue Faidherbe. Autorisation...
Producteur :
Mairie de Lille